Statuts de l’Association Dispens’aire Psy - Les Psys du Cœur
Association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, fondée par Gilles Malko, Florence Lagougine, Angela Giuffrida-Pulga, Geneviève Grelier, Philippe Tallet, Serge Ginger, Arme Ginger, le 10 janvier 2009 à Paris et déclarée à la Préfecture de Paris.
Article 1 — Dénomination
La dénomination est : DISPENS’AIRE PSY, les psys du Cœur
Article 2 – Siège
Son siège est à Paris.
Article 3 — Objet
L’association a pour objet :
D’offrir un soutien psychothérapeutique immédiat aux personnes défavorisées ou éloignées culturellement, socialement ou économiquement de ce type de démarche et qui en expriment le besoin.
De favoriser le développement de structures d’accueil, de soutien psychothérapeutique et d’orientation pour répondre à cette demande ; cette activité s’appuiera notamment sur la démarche de Gestalt-thérapie et sur d’autres approches psychothérapeutiques s’inscrivant dans le courant humaniste ;
D’ouvrir et promouvoir à cette fin la création en France de lieux publics ouverts sur la rue et en permanence, sans rendez-vous et sans engagement.
Article 4 — Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’accueil et l’accompagnement psychothérapeutique individuel et/ou collectif ;
La mise en œuvre de démarches de développement personnel et social ;
Le conseil et l’orientation sociopsychologiques vers des structures d’appui ou des professionnels ;
La régulation d’équipe et la supervision des acteurs de l’accompagnement ; La formation de ses membres et l’utilisation de moyens et locaux adaptés à ses démarches ;
La mise en réseau des structures d’accueil et d’accompagnement psychothérapeutique ;
Le développement de partenariats sociaux et psychologiques ;
L’organisation et la mise en œuvre de conférences ou de séminaires ;
Les études, la recherche et la publication ainsi que tout autre acte éducatif, social et culturel permettant la poursuite ou le développement des buts de l’association.
Article 5 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 — Composition - adhésion
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres usagers.
Sont membres fondateurs : ceux présents à la création de l’association.
La qualité de membre adhérent de l’association ne peut être acquise que sur demande d’adhésion à l’association.
Peuvent être membres adhérents : les personnes physiques qui ayant demandé leur adhésion ont reçu l’accord de l’antenne à laquelle elles sont rattachées, et les personnes morales qui ont reçu l’accord d’une majorité qualifiée au 2/3 du Conseil d’Administration. Peuvent être membres d’honneur : les personnes physiques ou morales apportant un soutien notable à l’association et nommées par le Conseil d’Administration. Elles peuvent participer au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale à titre consultatif et sont dispensées de cotisations.
Peuvent être membres usagers : les personnes physiques bénéficiant des services de l’association ou les personnes morales passant une convention ou un protocole avec l’association, participant à ses activités ou utilisant ses moyens d’action.
Les antennes contribuent à l’élaboration du projet national de l’association et le concrétisent. Les pôles sont des groupes pérennes réunissant les membres de différentes antennes, travaillant autour de thèmes utiles au fonctionnement de l’association,.
Article 7 — Cotisations
Les membres fondateurs et adhérents de l’association doivent verser une cotisation annuelle et/ou d’entrée dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations sont payables dès l’inscription à l’association ou sur convention ou protocole passés avec l’association pour les personnes morales membres usagers. Toute année commencée est due en entier.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations de ses membres ;
Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques et les organisations internationales ;
Des sommes perçues en contrepartie des missions réalisées et des prestations fournies par l’association, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 — Fonds de réserve — Placements - Crédit
Le fonds de réserve peut comprendre les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
L’association pourra prévoir le placement d’excédents de trésorerie selon les règles légales. Elle aura également la possibilité de contracter un emprunt bancaire sur décision du Conseil d’Administration et de négocier une avance sur subvention ou convention pour sa gestion courante ou éventuellement une autorisation de découvert.
Article 10 — Démission - Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
Par le décès ;
Par démission adressée au Conseil d’Administration, moyennant un préavis minimum d’un mois ;
Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant préalablement été entendu.
Par ailleurs, les membres démissionnaires ou radiés sont tenus, lors de la démission ou de la radiation, au paiement des cotisations arriérées (dont celle de l’année en cours) ainsi qu’à la bonne exécution des engagements en cours.
Article 11-- Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.
Article 12 — Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles chaque année.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, tous les ans, un Bureau composé de :
Un(e) président(e) ou des co-président(e) s
Un(e) trésorier(e) ou des co-trésorier(e) s
Un(e) secrétaire ou des co-secrétaires
Article 13 — Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui ne peut être présent a la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur en faisant connaître par écrit ses prises de position quant à chacun des points de l’ordre du jour.
Tout administrateur qui n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 — Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis par l’association et conformes à son objet.
Le Conseil a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau et autorise de façon permanente le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l’association par les administrateurs, sur justification et après accord du président ou du trésorier.
Article 15 — Attributions des membres du Bureau
Le président convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il préside les Assemblées Générales.
Il représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par l’un des membres du Bureau.
Le trésorier tient les comptes de l’association et fait ouvrir les différents comptes nécessaires aux activités de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance.du président.
Le secrétaire ou son représentant est chargé de l’établissement des procès-verbaux et de la tenue du registre prescrit par la loi du 1er juillet 1901.
Article 16 — Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs et adhérents de l’association. Elle se réunit une fois par an. La date, la durée et le lieu leur ont communiqué au moins 60 jours à l’avance, avec indication du calendrier qui suit. Tout membre de l’association peut porter une résolution à l’ordre du jour en la transmettant au Bureau 30 jours avant la date fixée. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il peut comporter des questions diverses dont le contenu sera décidé par le bureau avant l’AGO.
Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial.
Exceptionnellement, le Conseil d’Administration peut décider de procéder à un vote par l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses sont dépouillées en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout il est dressé procès-verbal.
Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée peut conférer au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle autorise l’adhésion à toute union, fédération ou organisation nationale ou internationale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 17 — Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau. Elle statue sur toutes modifications des statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire vote à une majorité des 2/3 pour toute modification des statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association ou la fusion avec toute association d’objet semblable.
Article 18 — Reprise des engagements et formalités
Les signataires des présents statuts déclarent reprendre au nom de l’association les engagements pris par les membres du Bureau pour permettre au groupement de fonctionner sans délai. Ils leur donnent mandat pour effectuer les opérations nécessaires à la mise en activité de l’Association dès la signature des présents statuts et jusqu’aux déclarations légales.
Le président ou le trésorier, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur et d’effectuer les opérations nécessaires à l’activité de l’association.
Article 19 — Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.
Article 20 — Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée désigne alors un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Fait à Paris, le 4 mars 2023
La Coprésidente - Virginie Boutte
La Coprésidente - Claire Profit
La Cosecrétaire - Isabelle Boisseau